REGLEMENT INTERIEUR (adopté en CA du 05 Juillet 2021)

Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 05/07/21, le règlement intérieur du collège François Mitterrand est adopté sous la forme suivante :

PREAMBULE :

Le collège Mitterrand de Thérouanne est un EPLE (établissement public local d’enseignement) : c’est un lieu d’Éducation et de Formation régi par des textes législatifs et réglementaires.

Le Service Public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Document de référence pour l’action éducative, il est établi, actualisé et voté par le Conseil d’Administration du collège après consultation de l’ensemble de la communauté scolaire et s’applique à tous ses membres.

S’inscrire au collège Mitterrand de Thérouanne, impose d’adhérer à son fonctionnement tel qu’il est défini dans le présent règlement.

Le jour de la rentrée, il est lu et commenté par les professeurs principaux. Il doit être signé par l’élève et ses parents (ou responsables légaux).

PARTIE 1 : ORGANISATION DE LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT

A/ Le respect des horaires

Article 1.Accueil des élèves

Le Collège ouvre ses portes à 8h. Les cours sont assurés de 8h30 à 16h30.

Début Fin

Mise en rang 8h25

1^er cours 8h30 9h25

2^ème cours 9h25 10h20

Récréation 10h20 10h40 (mise en rang 10h35)

3^ème cours 10h40 11h35

4^ème cours 11h35 12h30

5^ème cours 12h30 13h25 (mise en rang)

6^ème cours 13h30 14h25

Récréation 14h25 14h40 (mise en rang 14h38)

7^ème cours 14h40 15h35

8^ème cours 15h35 16h30

L’après-midi, à partir du 5^ème cours, l’accès au collège ne peut se faire que pendant les 10 minutes qui précédent le début des cours, de 12h20 à 12h30 et de 13h15 à 13h25.

Article 2.Accueil des personnes étrangères à l’établissement

Ces personnes doivent impérativement se faire connaître à l’accueil du collège et ne peuvent pénétrer dans les locaux qu’après y avoir été autorisées par les autorités compétentes.

En vertu de l’article R. 645-12 du code pénal, le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement public sans y être habilité ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, est puni d’une amende prévue par les contraventions de 5^ème classe.

Sur le fondement de l’article L.230-2 du code du travail, le filtrage et le contrôle des accès à l’établissement font partie des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes qui travaillent dans l’établissement.

Les articles R. 421-10 et R.421-12 du code de l’éducation prévoient que le chef d’établissement peut interdire l’accès à l’établissement pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

B/ Être assidu, ponctuel et régulier dans son travail

Article 3. Etudier au collège

Le collège est un lieu d’apprentissage, de savoir-faire et de savoirs. Le respect des consignes données par les enseignants se révèle de la plus haute importance. Ces consignes sont simples :

apporter le matériel demandé par les professeurs,
être attentif en cours ; en effet une écoute attentive en cours est un gage de compréhension et facilite le travail à la maison et en étude,
Effectuer correctementle travail demandé par les professeurs.

Les travaux donnés doivent être remis impérativement au professeur à la date prévue. Tout élève n’ayant pas participé à un cours devra se mettre à jour dans les plus brefs délais. Les devoirs non faits, les leçons non sues, les remises à jour non exécutées pourront faire l’objet d’une punition donnée par le professeur qui en avisera les parents et la direction. En cas de récidive, le chef d’établissement, après concertation avec les professeurs, prendra les mesures adéquates.

Afin d’aider les élèves et leur famille, il existe deux outils indispensables :

le cahier de texte individuel ou agenda qui doit être consciencieusement rempli par l’élève. Il ne doit pas être confondu avec un journal intime.
le cahier de texte en ligne via l’espace numérique de travail (ENT) et PRONOTE, régulièrement rempli par les professeurs et qui peut être consulté aussi bien par les élèves que par leurs parents.

Les permanences

En cas de permanence prévue à l’emploi du temps ou en cas d’absence d’un professeur, et si le régime de sortie choisi par mes parents m’y oblige, je vais en salle d’étude.
La salle de permanence est un lieu de travail où je m’engage à respecter le silence et le travail des autres.

Les épreuves communes

Elles sont obligatoires.
Si je suis absent lors d’une épreuve commune, je serai obligé de rattraper cette épreuve à mon retour.

Article 4.Contrôle des absences

La présence des élèves est obligatoire, elle s’impose pour tous les cours.

Les enseignements optionnels doivent être suivis jusqu’en fin de troisième.

Concernant l’appel, celui-ci est effectué à chaque heure par les professeurs viaPRONOTE. Le Conseiller Principal d’Education est responsable du contrôle des absences. A ce titre, toute absence doit être immédiatement signalée par la famille au CPE(N° tel : 03-21-38-99-74).

Toute absence prévisible (événement familial, consultation médicale,…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable par la famille auprès du CPE.

Après une absence, l’élève est tenu de se présenter au bureau de la vie scolaire pour y déposer le coupon contenu dans le carnet de liaison dûment complété par les responsables légaux. La vie scolaire lui délivrera un billet d’entrée sans lequel l’élève ne saurait être admis en cours. Les élèves qui se rendraient directement en classe, sans d’abord passer par la vie scolaire, devront dans la mesure du possible, être renvoyés par le professeur à la vie scolaire pour régularisation.

Par ailleurs, les motifs réputés légitimes pour les absences (au sens du Code de l’Education – Article L-131) sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse de l’élève ou d’un membre de sa famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des transports, absence temporaire des responsables légaux lorsque les enfants les suivent.

Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire à partir de la première heure d’absence sans motif légitime ni excuses valables, conformément à l’article L. 131-8 du code de l’éducation :

L’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE), en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables.

Le chef d’établissement accorde une vigilance particulière aux élèves dont les absences non justifiées se répètent au cours d’un même mois.

Des punitions adaptées à la situation de l’élève peuvent être données. Dans des situations plus graves seulement, un avertissement ou un blâme peut être prononcé au titre de sanctions éducatives. Ces sanctions devront être effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire comme le prévoit l’article R. 511-13 du code de l’éducation. II convient donc de ne pas inscrire ces sanctions sur le bulletin scolaire de l’élève, lequel est un document officiel qui le suivra dans sa scolarité.

En cas d’absence d’un élève, les professeurs veilleront, dans toute la mesure du possible, à ce que les leçons soient rattrapées, notamment en utilisant PRONOTE.

Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois :

Les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le chef d’établissement ou son représentant. Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures d’accompagnement qui peuvent leur être proposées afin de rétablir l’assiduité de leur enfant. Le chef d’établissement réunit les membres concernés de la commission éducative, telle qu’elle est définie par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de favoriser la mise en place d’une réponse éducative personnalisée.

Il importe d’alerter au plus tôt l’assistante de service social de l’établissement afin d’évaluer la situation suivant les modalités appropriées, incluant le cas échéant une visite au domicile de la famille.

Il s’agit de déterminer si l’absentéisme résulte de problèmes scolaires, éducatifs, d’orientation, et/ou plutôt de problèmes d’ordre psychologique, de santé, social ou familial, et d’accompagner l’élève pour lui donner les moyens de se remettre dans le processus d’apprentissage.

Parallèlement aux actions menées, le chef d’établissement transmet sans délai le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale.

En cas de persistance du défaut d’assiduité, c’est-à-dire de l’ordre de dix demi-journées complètes d’absence dans le mois, et afin de favoriser l’intervention des partenaires des établissements scolaires, le chef d’établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3 du code de l’éducation, pour élaborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l’assiduité de l’élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l’enfant.

Le chef d’établissement désigne à ce stade un personnel d’éducation référent parmi les personnes au sein de l’établissement en capacité d’assurer un suivi personnalisé auprès de l’élève concerné

S’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant en dépit des mesures prises, le chef d’établissement effectue un nouveau signalement à l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale.

Lorsque, à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l’élève et en dépit de cet accompagnement, l’assiduité n’a pas été rétablie, la mise en place d’une procédure de sanctions pénales constitue l’ultime recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant. L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale peut saisir le procureur de la République des faits constitutifs de l’infraction prévue à l’article R. 624-7 du code pénal qui juge des suites à donner et qui pourra, dans ce cadre, effectuer un rappel à la loi.

Article 5.Contrôle des retards

Chaque élève se doit d’arriver à l’heure en cours afin d’éviter tout décrochage scolaire et afin de respecter l’enseignant et ses camarades.

Lorsqu’un élève est en retard, il doit se présenter immédiatement au bureau de la vie scolaire afin qu’un billet d’entrée en cours lui soit délivré.

Tout élève ayant un retard supérieur à 15 minutes sera reçu par le/la CPE.

En cas de motif jugé non valable et /ou de retards fréquents, l’élève se verra infliger une punition.

C/ Les régimes de sortie et les mouvements d’élèves

Article 6.Les régimes de sortie

En début d’année, je fais signer par mes parents ou mon représentant légal le document d’autorisation de sortie sur mon carnet de liaison.

En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves externes et demi-pensionnaires pourront regagner leur domicile si et seulement si une autorisation des parents est portée sur le carnet de liaison (pour les externes : en fin de demi-journée et pour les demi-pensionnaires : en fin de journée).

En cours d’année toute modification doit être déposée au Bureau de la Vie Scolaire.

AUCUN élève de l’établissement, quelque soit son régime de sortie, n’a le droit de sortir entre deux cours.

Quitter l’établissement sans autorisation alors que l’on devrait être présent est un acte grave qui met la direction dans l’impossibilité d’assumer les responsabilités qui lui incombent; en conséquence, la famille sera avisée et l’élève sanctionné.

Le service de ramassage scolaire ne dépendant pas de l’établissement, les parents doivent veiller eux-mêmes à ce que les enfants puissent suivre normalement les cours. La régularité des horaires, la surveillance des cars ne sont pas du ressort du collège. Toutefois, l’établissement est compétent pour sanctionner les faits d’indisciplines commis dans les transports scolaires si ces faits sont liés à sa qualité d’élève.

Article 7. Les mouvements d’élèves

D’une manière générale, les mouvements d’élèves doivent s’opérer dans le calme et la discipline. Les élèves sont pris en charge, au cours de ces mouvements, par les assistants d’éducation et/ou les professeurs dans le cadre de leurs obligations de service. Les mouvements d’élèves pendant les cours doivent demeurer exceptionnels.

L’accès à la salle des professeurs est strictement interdit aux élèves.

Les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs durant les récréations ni à perturber les cours lors de leurs déplacements sous peine de punitions.

Afin de ne pas perturber les cours qui ont lieu le midi, l’accès au hall d’entrée n’est pas autorisé entre 11h30 et 13h20.

Pour me rendre au CDI, j’utilise l’entrée située sous le préau donnant sur le bureau de la CPE.

Après les récréations, je dois me ranger selon l’emplacement prévu (marquage au sol) et attendre que mon professeur me dise d’avancer.

PARTIE 2 : LE COLLÈGE, POUR APPRENDRE LA VIE EN SOCIÉTÉ

A/ Le respect des personnes

Article 8. Respect de la laïcité

Tous les membres du collège s’engagent à respecter les principes de laïcité qui exigent une stricte neutralité dans les domaines idéologique, politique ou religieux. Ils s’interdisent toute propagande, sous forme d’écrits, de tracts, de déclarations publiques ou de tout autre moyen que ce soit.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Il en sera de même pour une tenue pouvant avoir une connotation ou faisant référence à des mouvements de pensée en contradiction avec la laïcité et le respect d’autrui (racisme, satanisme, antisémitisme,).

Article 9. Le respect des autres et de soi-même en ayant une tenue et un comportement adapté

Dans un souci de respect de soi et des autres, une tenue vestimentaire propre, convenable et décente ainsi qu’un comportement correct sont exigés dans le collège. Il est utile de préciser que pour des raisons de sécurité, les élèves doivent porter des vêtements adaptés aux enseignements. Le port du couvre-chef (casquette, bonnet…) reste interdit dans les bâtiments du collège sauf dérogation accordée par le Principal pour raison de santé ou en fonction des conditions météorologiques.

En classe les élèves prendront toutes les dispositions nécessaires pour que leur visage soit visible par le professeur (écharpe à enlever, etc.) et enlèveront leur manteau ou leur blouson en début d’heure de cours.

Le respect des autres implique de la part des élèves qu’ils observent les règles les plus élémentaires de politesse. Les élèves doivent tout particulièrement contrôler leur langage. Aucun écart dans ce domaine ne peut être toléré.

Par ailleurs, les élèves ayant des problèmes de santé ou présentant un handicap sensoriel, moteur ou mental doivent être accueillis au collège (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). L’ensemble des élèves du collège participe à cet accueil.

Enfin, le collège est un lieu public destiné à des apprentissages scolaires. Ce n’est donc pas l’endroit pour afficher des relations affectives. Les élèves surpris seront, dans un premier temps, avertis. S’ils récidivent, ils seront punis.

Article 10. Respect du droit à l’image

Il est interdit de photographier ou de filmer dans l’enceinte de l’établissement. Le fait de photographier ou de filmer un individu sans son accord constitue une atteinte au droit à l’image et peut entraîner des poursuites pénales.

Concernant la pratique de la photographie scolaire, une demande d’autorisation de prise de vue de chaque élève sera soumise au responsable légal en début d’année.

En outre, il est important de rappeler que toute personne ne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. A cette fin, une demande d’autorisation à des fins pédagogiques et éducatives sera soumise aux parents en début d’année.

Article 11. La lutte contre toutes incivilités

La violence ne peut et ne doit être banalisée car elle s’avère dangereuse pour les individus et l’équilibre de la collectivité.

Par conséquent, tout acte d’agression physique ou verbale, de menace, de propos racistes ou sexistes ou homophobes, de bizutage, d’intimidation, de racket et de harcèlement fera l’objet de mesures disciplinaires.

B/ Le respect des biens et des locaux

Article 12. Matériel

Les élèves ne doivent apporter au collège que le matériel nécessaire à leurs études. Une liste des fournitures demandée est donnée aux familles en début d’année scolaire. Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie.

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’enceinte du collège sauf en cas d’usage pédagogique, sous contrôle de l’enseignant (article L.R11-5 du code de l’éducation modifié par la loi n° 2018-698 du 3 août 2018). Les élèves ont le droit d’avoir un téléphone mobile mais il doit être éteint et rangé dans leur cartable dès l’entrée du collège. Un téléphone portable peut être confisqué par un membre de l’équipe éducative. Cette confiscation ne peut excéder la durée des activités d’enseignement de la journée.

L’utilisation d’objets tels que les jeux vidéo, lecteurs MP3, etc. est interdite dans les couloirs, dans les salles de classe et d’étude, dans les vestiaires, au réfectoire et au CDI. Les biens personnels illicites, dangereux et portants atteinte à l’ordre de l’établissement ou aux principes du service public sont interdits. Ils seront confisqués et remis aux responsables légaux dans les plus brefs délais.

Article 13. Des locaux préservés et respectés

Chacun doit avoir le respect du bien commun mis à sa disposition et du bien de ses camarades. Chaque élève veillera à maintenir en bon état les livres qui lui sont prêtés.

Tout élève coupable d’une dégradation volontaire des locaux, des casiers, des systèmes de sécurité incendie, du mobilier ou de l’environnement sera puni ou sanctionné à la mesure de la faute commise. Le coût des réparations sera pris en charge par les familles, soit dans le cadre d’une procédure amiable, soit après recours au juge.

Il est interdit de cracher dans l’enceinte du collège.

Concernant les pelouses, parce qu’elles sont fragiles et par respect de l’environnement, il est interdit d’y marcher, de s’y asseoir et de s’y allonger.

Article 14. Le vol est un acte grave

Le chef d’établissement prend toutes les mesures utiles pour protéger les biens et les personnes.

Les élèves sont invités à marquer leurs affaires à leur nom. Par mesure de bienveillance, le collège met à disposition des élèves des casiers pour le rangement de leur matériel. Chaque élève doit amener son propre cadenas.

Les familles sont priées de veiller soigneusement à ce que les élèves n’apportent ni objets de valeur, ni sommes d’argent importantes. Il est conseillé aux élèves de garder sur eux les calculatrices et les portefeuilles.

Il appartient aux élèves ou à leur famille de contracter une assurance couvrant le risque de vol.

Les élèves surpris à voler feront l’objet de mesures disciplinaires.

C/ La sécurité et l’hygiène sont l’affaire de tous

Article 15. Faire du collège un lieu où tout le monde se sent en sécurité

Les élèves ne doivent ni introduire, ni détenir, ni fabriquer… d’objets et produits dangereux (en particulier, les couteaux, cutters, pétards, ciseaux à bouts pointus, outils, les armes ou imitations d’armes dont la détention est strictement interdite…). Il est interdit de toucher aux installations électriques, de chauffage et de sécurité (extincteurs, alarmes…).

Concernant les risques d’incendie, il importe d’éliminer toute cause possible de feu et de respecter les consignes affichées dans toutes les salles de classe. Ces consignes seront présentées le jour de la rentrée. Des exercices d’évacuation impromptus seront réalisés. En cas de danger, une sonnerie prolongée retentit.

Le déclenchement intempestif d’une alarme incendie peut entraîner la réunion d’un conseil de discipline.

Article 16. Le garage à vélo

Par mesure de sécurité, tout usager d’un deux roues doit le déposer dans le local à vélo, ou l’en sortir, à pied, moteur éteint pour les cyclomoteurs et casque enlevé.

Il est rappelé que le parking deux-roues est un service rendu et non un droit.

Article 17. Le respect des règles d’hygiène les plus élémentaires

En application des prescriptions de la loi, et pour des raisons de santé, d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. La détention par les élèves de cigarettes et/ou cigarettes électroniques, briquets, allumettes est prohibée à l’intérieur de l’établissement. L’interdiction de fumer s’adresse autant aux élèves qu’aux personnels du collège.

De même, l’introduction et l’usage de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont formellement prohibés. L’élève surpris en état d’ébriété ou sous l’emprise de ces substances sera remis immédiatement à la famille et des mesures disciplinaires seront prises à son encontre.

En outre, il est formellement interdit de vendre et de consommer des boissons énergisantes dans l’enceinte de l’établissement. En raison des dangers qu’une telle consommation représente sur la santé des élèves, la confiscation de ces produits peut être réalisée. Enfin, le non-respect de cette interdiction fera l’objet de mesures d’ordre disciplinaire.

Pour des raisons de respect et d’hygiène, la consommation de chewing-gum est interdite dans l’enceinte du collège. Les déchets seront jetés dans les poubelles extérieures mises à disposition.

Article 18. L’infirmerie

L’infirmière scolaire assure l’accueil des élèves, l’organisation des soins, les dépistages infirmiers et les actions de santé et de prévention.

Les parents doivent signaler tout problème pouvant mettre l’élève en difficulté pendant les cours. Tout changement brutal de comportement est également à signaler. Pour se rendre à l’infirmerie, l’élève souffrant doit être accompagné d’un élève jusqu’à la vie scolaire qui le prendra en charge et le conduira à l’infirmerie. L’infirmière lui remettra un visa de retour en salle de cours.

Si, après avoir reçu les premiers soins, l’élève est dans l’incapacité de retourner en classe, la famille sera aussitôt informée et devra éventuellement venir le chercher.

Les familles doivent remplir soigneusement les formulaires relatifs aux urgences médicales, aux hospitalisations et aux interventions chirurgicales. Ces formulaires sont remis par l’administration en début d’année scolaire.

L’introduction de médicaments dans l’établissement est réglementée et soumise à l’autorisation du Chef d’Etablissement (Bulletin Officiel du 6/01/2000). Tout élève, astreint par son état de santé à prendre des médicaments en cours de journée doit les déposer dès son arrivée à l’infirmerie auprès de l’infirmière ou du personnel de vie scolaire. Aucun médicament ne sera donné à l’élève sans une autorisation écrite des parents et une ordonnance médicale. Toute maladie contagieuse doit être signalée par la famille.

Si un enfant est atteint d’un problème de santé susceptible d’avoir un retentissement sur sa vie au collège, il peut bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), protocole écrit permettant la prise en charge individualisée de l’élève.

Article 19. Le Service Social en Faveur des Elèves

Le collège accueille le Service Social en Faveur des Elèves.

Les missions du Service Social en Faveur des Elèves s’exercent dans le cadre des priorités nationales suivantes :

Contribuer à la protection de l’Enfance et des mineurs en danger,
Contribuer à l’amélioration du climat scolaire,
Participer à l’éducation à la santé et à la citoyenneté, favoriser l’accès aux droits,
Contribuer à la prévention de l’absentéisme, de l’échec et du décrochage scolaire,
Concourir à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, participer à l’orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d’une orientation spécifique,
Soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative.

Son action s’adresse à tous les collégiens dans le cadre de la réussite éducative pour tous et vise, plus particulièrement, ceux les plus en difficulté. L’assistante de service social joue un rôle essentiel auprès des élèves fragilisés par des difficultés personnelles, scolaires, familiales ou sociales, susceptibles de compromettre leur scolarité ou leur bien-être.

Article 20. Les accidents

Tout accident, même bénin en apparence, doit être immédiatement signalé au professeur, à l’infirmerie et à la direction. L’élève accidenté doit signaler le nom des témoins. L’élève qui ne respecte pas ces prescriptions risque de perdre la couverture de l’assurance et faire supporter à sa famille les frais relatifs aux soins médicaux.

Article 21. Les assurances

Il est conseillé aux familles de souscrire un contrat d’assurance couvrant tous les risques, y compris la responsabilité civile. Il est obligatoire si l’élève participe à des activités périscolaires.

De même, si un élève porte des lunettes et s’il doit les conserver pendant les diverses activités de la journée, y compris les récréations et les séances d’éducation physique, il est vivement conseillé à la famille de contracter une assurance couvrant les risques de dommages causés ou subis en raison de cette circonstance.

Ne pas respecter le Règlement Intérieur, c’est s’exposer à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires

Article 22. Punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbationsdansla vie de la classe ou de l’établissement.
Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires.
Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.

Les punitions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes :
-excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle ;

-Observation portée sur le carnet de correspondance signé par les parents ;
-rapport d’incident envoyé à la famille ;

-devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance ;

– Mise en retenue

D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Il est nécessaire que l’élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée. Celle-ci devra être proportionnelle au manquement commis et individualisée, afin de garantir sa pleine efficacité éducative.

L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Sa seule justification est le fait pour un élève de perturber gravement le déroulement du cours. L’élève exclu doit être accompagné par un autre élève à la vie scolaire, avec un travail donné par l’enseignant. Celui-ci adressera dans la journée un rapport circonstancié au chef d’établissement et au CPE. Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

Article 23.Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’Éducation.

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

– l’avertissement ;

– le blâme ;

– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;

– l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;

– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;

– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. Il peut en effet s’avérer préférable, dans un souci pédagogique et éducatif, de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire tout en signifiant clairement à l’élève qu’une nouvelle atteinte au règlement intérieur l’expose au risque de la mise en œuvre de la sanction prononcée avec un sursis. La sanction prononcée avec un sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève. Toutefois, dans cette hypothèse, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution.

Lorsqu’il prononce une sanction avec un sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une nouvelle sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose à la levée du sursis. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ce délai est fixé à un an de date à date.

Si un nouveau manquement quel qu’il soit a lieu, en lien ou non avec la faute ayant occasionnée un sursis, trois hypothèses sont envisageables :

– le sursis est levé : la sanction initiale est alors mise en œuvre ;

– une nouvelle sanction est prononcée : cette nouvelle sanction n’a pas automatiquement pour effet d’entraîner la levée du sursis antérieurement accordé ;

– le sursis est levé et une nouvelle sanction est prononcée. Toutefois, la mise en œuvre de ces deux sanctions cumulées ne peut avoir pour effet, d’exclure l’élève pour une durée de plus de huit jours de sa classe, de son établissement ou des services annexes.

Article 24. Automaticité de la procédure disciplinaire

Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :

en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics
lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles … Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Article 25. Le conseil de discipline

Il est convoqué par le chef d’établissement en cas de faute grave et réunit des membres élus du conseil d’administration.

Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique.

Lorsque la situation l’exige, le chef d’établissement peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou dans les locaux de l’inspection académique. De même, il peut décider de saisir le conseil de discipline départemental.

Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline :

L’article D. 511-33 du code de l’éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil.

E) Le collège met en place des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Article 26. Les Mesures de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.

L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

Article 27. La commission éducative

Le rôle dévolu à la commission éducative instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation témoigne de la volonté d’associer les parents dans les actions à caractère préventif. Cette instance a notamment pour mission de proposer au chef d’établissement des réponses éducatives, et d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur. Le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné, en désigne les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

La commission éducative est réunie en tant que de besoin selon des modalités prévues par le conseil d’administration. Ses travaux, qui se déroulent dans les formes prescrites par la règlementation, ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire et ne limitent pas les compétences des titulaires du pouvoir disciplinaire. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Le représentant légal de l’élève en cause est informé de la tenue de la commission et entendu, en particulier s’il en fait la demande.

Cette commission est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.

Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de la part d’un élève dont le comportement pose problème un engagement fixant des objectifs précis. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Il n’entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. Le représentant légal de l’élève doit en être informé.

PARTIE 3 : LE BON FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE EST L’AFFAIRE DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

A/ Le lien indispensable collège / famille

Article 28.La participation des parents à la vie du collège

Les parents doivent veiller à la ponctualité et à l’assiduité de leur enfant ; ils sont également responsables de leur suivi scolaire.

Il est de leur devoir d’assister aux réunions (notamment les rencontres parents/professeurs) auxquelles ils sont conviés.

En début d’année ils ont la possibilité de voter pour des associations de parents d’élèves et de s’impliquer dans la vie de l’établissement : Conseil d’Administration, Conseil de classe, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, etc.

Article 29.Le carnet de liaison

La participation des familles à la vie de l’établissement est primordiale.

L’outil premier du lien famille-école est le carnet de liaison. Les parents doivent faire usage de ce carnet dans leur relation avec le collège, une partie du carnet étant réservée aux familles.

Le carnet de liaison est la carte d’identité scolaire obligatoire. Il doit être à jour (avec photo obligatoire, emploi du temps et signature des parents), consulté très régulièrement et signé par les parents. En cas de dégradation, la famille devra procéder au rachat du carnet(coût : 1.50€).

Il doit être utilisé : pour informer les parents de toutes modifications, pour la correspondance Parents/Professeurs, pour la régularisation des absences et des retards. Les rendez-vous avec un enseignant sont également à demander via le carnet de liaison. Toute tentative de falsification fera l’objet de mesures disciplinaires.

A l’intérieur du collège, je dois toujours être en possession de mon carnet de liaison. Je devrai le présenter à tout membre du personnel de l’établissement qui me le demandera.

Article 30.Notation/évaluation

Les notes peuvent être consultées sur PRONOTE via l’ENT. Un identifiant ainsi qu’un mot de passe seront transmis en début d’année scolaire à chaque famille.

Un bulletin trimestriel avec la moyenne des notes et les compétences acquises dans chaque discipline est fourni aux familles par le biais de leur enfant sauf demande écrite des parents.

Des rencontres parents/professeurs sont organisées au cours de l’année scolaire.

Article 31.La demi-pension : un service rendu et non un droit

Le restaurant scolaire du Collège fonctionne sous le régime de la prestation au même tarif qu’au forfait.

Le règlement départemental précise que cette modalité implique que le compte de l’élève soit obligatoirement et préalablement provisionné.

Le compte de l’élève est débité au fur et à mesure de la consommation des repas. Il appartient par conséquent aux familles de suivre le solde apparaissant sur le ticket de la borne et de transmettre au service intendance, 48 heures avant que le solde ne soit nul, un chèque d’un montant minimum de 30€.

Article 1 : Les élèves s’inscrivent pour l’année. Les changements de régime sont possibles sur demande écrite ou via le carnet de correspondance.

Article 2 : Les élèves externes peuvent manger exceptionnellement à la demi-pension après avoir réservé et réglé le repas le matin-même.

Article 3 : La borne délivre un ticket lorsque le solde atteint 2 repas et sert d’alerte pour le réapprovisionnement du compte. A ce titre, les chèques sont à déposer dans la boîte aux lettres à l’accueil et les règlements en espèces auprès du service intendance contre une quittance justifiant le paiement.

Article 4 : Les badges sont donnés aux élèves lors de leur arrivée dans l’établissement. Ceux-ci sont donc valables durant toute leur scolarité au collège. En cas de perte ou de détérioration, il faudra en racheter un au service intendance.

Article 5 : Pour entrer au restaurant scolaire, les élèves se rangent en respectant l’ordre de passage et présentent leur badge.

Article 6 : Les élèves s’engagent à respecter le personnel de service. En cas d’attitude incorrecte, les élèves seront sanctionnés selon la gravité des faits.

Article 7 : En cas de détérioration volontaire du matériel du réfectoire par un élève, le remboursement sera demandé.

Article 8 : Les élèves sont soumis, pendant l’intervalle du midi, aux règles habituelles de discipline du règlement intérieur.

Régimes alimentaires spécifiques : seules les allergies et intolérances signalées par l’infirmière du collège (fournir un certificat d’un allergologue) seront suivies par un projet d’accueil individualisé.

DISCIPLINE ET SANCTIONS

Toutes les règles de vie en commun, et notamment les règles de politesse et de courtoisie à l’égard du personnel et des autres élèves s’appliquent au service de restauration.

L’exclusion temporaire de ce service pour motif disciplinaire peut, de ce fait, être prononcée par le chef d’établissement. L’exclusion définitive pour motif disciplinaire relève quant à elle, du conseil de discipline.

LES REDUCTIONS

1/ Bourses nationales

Pour les familles des élèves demi-pensionnaires bénéficiant d’une bourse nationale, l’acceptation s’effectuera uniquement après le calcul fait par le service d’intendance. Un avis aux familles sera envoyé dès que la liste des boursiers sera arrêtée par la Direction Académique des services de l’Education Nationale. Le montant accordé sera versé sur le compte cantine de l’élève.

2/ Aides sur fonds social des cantines

En cas de difficultés financières, les familles peuvent demander un dossier de fonds social au service intendance dès réception de la facture.

Une commission se réunit une fois par trimestre. Après avoir instruit les dossiers (dûment remplis et sur présentation des justificatifs demandés), des aides partielles peuvent être accordées. Dans tous les cas, l’anonymat et la confidentialité seront assurés.

Il est important de souligner que cette aide financière ne peut être accordée que si la famille en fait la demande et qu’elle ne peut revêtir un caractère systématique.

Article 32. Sorties et voyages

Les sorties exceptionnelles organisées par les professeurs font l’objet d’une autorisation parentale obligatoire. Sans cette autorisation, l’élève ne pourra bénéficier de la sortie. Les sorties ayant lieu pendant l’emploi du temps habituel de l’élève sont obligatoires.

Lors de la sortie ou du voyage, chaque élève se doit d’avoir une attitude courtoise et irréprochable.

Les associations, les lieux de vie dans l’établissement et l’ouverture sur le monde économique

Article 33. Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

1) Les horaires du C.D.I.

Le C.D.I. est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30. Certaines heures sont réservées aux activités pédagogiques. Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée du C.D.I.

2) : Pour venir au C.D.I.

A 8h30 et 13h30 et après chaque récréation, si je souhaite aller au C.D.I., je me range dans la cour de récréation avec les élèves de la permanence. Aux interclasses, j’attends dans le couloir près de la salle de permanence. Les surveillants, en accord avec la documentaliste, me donnent ou non l’autorisation de me rendre au C.D.I.

Dès mon arrivée au C.D.I., je donne mon nom à la documentaliste qui le transmet aux surveillants.

Lorsque je suis au C.D.I., j’y reste l’heure entière, sauf aux récréations et pendant l’heure du midi où je peux simplement emprunter ou rapporter un ouvrage.

3) : Règles du C.D.I.

Au C.D.I., je m’engage à suivre certaines règles :

Respecter les documents et le matériel du C.D.I.
Ne pas perturber le travail des autres élèves. Silence et calme sont donc exigés.
Ne pas manger ni boire.
Avant de quitter le C.D.I., ranger correctement les documents utilisés, remettre ma chaise en place et laisser ma table propre.

4) : Pourquoi vient-on au CDI ?

Je vais au CDI pour y faire un travail ou une recherche qui nécessite l’utilisation de documents (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires, cédéroms, documentation sur l’orientation, périodiques…).

Je peux également y aller pour me détendre en lisant (bandes dessinées, périodiques, romans, documentaires…) ou en utilisant une station multimédia.

Je peux être aidé dans mes recherches et mon travail par la documentaliste.

5) : Le prêt

Je peux emprunter les ouvrages du CDI pour une durée de quinze jours renouvelables. Certains documents sont à consulter sur place. Si je ne rends pas un document à temps, je reçois un billet de rappel. Aucun prêt ne me sera alors consenti tant que l’ouvrage n’aura pas été rapporté. Je m’engage à remplacer ou rembourser tout document détérioré.

Article 34.L’association sportive du collège

Statutairement, l’association sportive de l’établissement scolaire, animée par les professeurs d’EPS, a pour objet d’organiser et de développer la pratique d’activités sportives ainsi que l’apprentissage de la vie associative. Chaque élève a le droit d’adhérer de façon volontaire. Elle nécessite l’inscription à l’UNSS (Union Nationale des Sports Scolaires), l’autorisation parentale, un certificat médical et une cotisation annuelle dont le montant sera précisé en début d’année scolaire. Elle permet à l’élève de pratiquer une ou plusieurs activités sportives durant l’année, de se former pour prendre des responsabilités (arbitrage, jeune officiel), de participer à des compétitions sportives organisées par l’UNSS, le mercredi après-midi, au collège ou dans d’autres établissements scolaires. Quelque soit le lieu de cette pratique sportive, l’élève est tenu de respecter les principes émis par le règlement intérieur. Il reste sous la responsabilité du professeur d’EPS et doit se conformer aux mêmes règles : respect des locaux, installations, matériel et respect des personnes (enseignants et élèves) rencontrées lors des déplacements.

Article 35.Le Foyer Socio-Éducatif (FSE)

Le FSE est une association de type loi 1901 qui vise à améliorer les conditions de vie dans l’établissement en dehors du temps de vie de classe.

Il contribue à l’épanouissement de la responsabilité individuelle des élèves.

Il organise différentes activités éducatives et culturelles. Il regroupe divers clubs ouverts aux élèves à jour de leur cotisationdont le montant sera précisé en début d’année scolaire (6€). Il participe à la subvention de voyages, sorties et activités pédagogiques.

Article 36.Dispositifs d’alternance et séquences d’observation en milieu professionnel

Un stage d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour les élèves avant la fin de la troisième.

Des dispositifs d’alternance peuvent être mis en place à l’attention des élèves par le chef d’établissement sous réserve de l’accord de sa hiérarchie.

Responsabilités :

Le collège assume la responsabilité de l’élève qui demeure collégien et qui reste donc sous la tutelle de son établissement d’inscription. Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élèvepour les dommages qu’il pourrait causer en milieu professionnel ainsi qu’en dehors de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil ou sur le trajet menant soit au milieu professionnel soit au domicile.

Dans tous les cas, une convention spécifique est élaborée entre le collège et l’entreprise ou l’établissement d’accueil.

L’expression des élèves au sein de l’établissement

Article 37.Les délégués des élèves

Le délégué de classe est un interlocuteur entre les élèves et les professeurs, les personnels de direction et d’éducation. Il est le représentant de sa classe et, à ce titre, participe à la vie de l’établissement par l’intermédiaire des conseils de classes, éventuellement du conseil d’administration. Une formation des délégués, assurée tout au long de l’année, leur permet d’assumer pleinement leurs fonctions. La présence des délégués ou suppléants est obligatoire aux conseils de classe. Leur participation aux prises de décision, à la vie démocratique de l’établissement est un des moyens de favoriser l’éducation à la citoyenneté.

Article 38.La possibilité de se réunir

Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction.

L’objectif essentiel du droit réunion est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité scolaire.

Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Les délégués en font la demande écrite auprès du Chef d’Établissement et l’informent de l’objet de la réunion, de sa durée et du nombre de participants.

Article 39.Le droit d’expression collective

Au collège le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.

Article 40.Leconseil de vie collégienne (CVC)

Le conseil de la vie collégienne est une instance de dialogue et d’échanges. L’esprit du CVC est de rendre les collégiens acteurs de la vie de l’établissement et d’être force de proposition pour améliorer le climat scolaire. Il est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Le conseil d’administration de l’établissement arrête :

sa composition
les modalités d’élection ou de désignation de ses membres
les modalités de son fonctionnement

L’enjeu, pour le collège, est demobiliser la communauté éducative autour d’une instance citoyenneetd’instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales. Cette démarche doit contribuer à l’appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU COLLEGE F. MITTERRAND

CONSIGNES DE FONCTIONNEMENT

Article 1 : Mouvements des élèves

Je ne me dirige vers les installations sportives que sous le contrôle de mon professeur d’E.P.S.

Article 2 : Vestiaires

Sans l’autorisation de mon professeur, je ne dois pas me rendre dans les vestiaires après le début des cours.
Si un professeur doit intervenir dans un vestiaire pendant l’habillage ou le déshabillage, il se fait annoncer par la voix.

Article 3 : Tenue et hygiène

Pour le cours d’E.P.S., j’adopte une tenue adéquate : short ou survêtement obligatoire, chaussures de type « baskets » réservées uniquement à l’E.P.S.
Je conserve cette tenue d’E.P.S. dans un sac prévu à cet effet.
Pour une question d’hygiène, je me remets obligatoirement en tenue de ville après le cours d’E.P.S.
Si je suis en 6^ème, je ne pourrai aller à la piscine qu’en maillot de bain (et non en caleçon) et avec un bonnet.
Je ne dois pas manger de chewing-gum en cours d’E.P.S.

Article 4 : Sécurité

Afin d’éviter tout accident, je ne dois faire que ce qui est demandé par l’enseignant en respectant les consignes données, tant pour ma propre sécurité que celle de mes camarades.
Je ne dois porter aucun bijou durant les cours d’E.P.S.

INAPTITUDES

(Article R312-2, R321-3 et R321-4 du Code de l’Education)

L’E.P.S. au même titre que les autres matières est obligatoire sauf contre-indication médicale donnée par un médecin.L’élève ne saurait s’en dispenser de son propre chef.
Les inaptitudes doivent être signées d’abord par le professeur puis par la vie scolaire. A défaut, l’élève sera puni en cas d’absence.

-Pour une inaptitude ponctuelle (une séance) : les parents doivent remplir et signer une inaptitude ponctuelle dans le carnet de correspondance.

-Pour une inaptitude partielle: les parents devront fournir un Certificat Médical précisant la période et les types de mouvement, les types d’efforts, la capacité d’effort et/ou les activités que l’élève peut ou ne peut pas effectuer.

-Pour une inaptitude totale, de longue durée : les parents devront fournir un Certificat Médical précisant la période.

Quelque soit le type de dispense, un élève inapte doit participer obligatoirement au cours d’EPS.

Cependant, dans certains cas exceptionnels (par exemple : difficultés d’accessibilité d’une installation sportive…), l’élève devra se rendre en étude avec l’accord du professeur d’EPS et du CPE.

En cas de dispenses successives sans certificat médical, l’élève sera examiné par le médecin scolaire (B.O. n°38 du 26/10/89).
En référence à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’élève en situation de handicap se verra proposer un enseignement adapté.

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité :

– respecter l’autorité des professeurs ;
– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
– faire les travaux demandés par le professeur ;
– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
– adopter un langage correct.

Respecter les personnes :

– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;

– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs:

– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
– garder les locaux et les sanitaires propres ;
– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.