À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique.
Trois modalités de demande de bourse existent :
– dès la phase d’inscription en juin,
1) le consentement à l’étude automatique du droit à bourse donné via le téléservice inscription ou la fiche de renseignement papier lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement. Les familles peuvent encore donner leur consentement (document ci-dessous à demander au secrétariat intendance).
Le consentement recueilli cette année sera valable pour l’ensemble de la scolarité dans le second degré.
La récupération des données fiscales a été lancée et ce jusqu’à la fin de la campagne de bourses
A défaut de consentement, une demande de bourse devra être déposée chaque année.
– du 1er septembre au 17 octobre 2024 minuit, pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique du droit à bourses:
2) le téléservice bourses depuis votre compte parent sur l’ENT
3) le formulaire Cerfa n° 12539*14 : document ci-dessous ou à demander au secrétariat intendance
Attention l’actualisation de la demande de bourse est annulée pour tous les élèves boursiers en 2023/2024. Ainsi, tous les boursiers 2023/2024 doivent reformuler une demande selon l’une des trois modalités.
Pour info vous trouverez ci-dessous le tableau des plafonds applicables en 2024/2025
| Nombre d’enfants à charge | Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 |
| 1 | 17927 |
| 2 | 22064 |
| 3 | 26201 |
| 4 | 30338 |
| 5 | 34476 |
| 6 | 38613 |
Le service intendance et Mme Gilliot assistante sociale se tiennent à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
